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Conditions générales de vente / Charte du site Morphocoiffure.com

1- Généralités :
Sauf conventions particulières et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente.

2- Domaine d’application :
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SAS Marc Dugast Morphocoiffure, 11/13 rue Lobineau 75006 Paris ("Nous") et l’auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site morphocoiffure.com.

3- Droits et obligations communes à tous les utilisateurs
du site Morphocoiffure.com :
Tous les utilisateurs s’engagent à respecter l’éthique et la charte de qualité Morphocoiffure.com, à se conformer à la législation applicable à l’utilisation d’un site Internet, à la Netiquette et à ne pas diffuser de message ou d’informations quelle que soit sa forme ou sa nature : contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, de caractère injurieux, raciste, diffamatoire ou pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autres personnes ou entreprise, incitant à la discrimination, à la haine ou à la menace d’une personne ou d’un groupe de personne, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou faisant appel à des crimes passés, permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés ou ceux permettant des actes de piratages pouvant porter atteinte aux droits d’autrui ou à la sécurité des biens et des personnes. L’utilisateur est parfaitement informé de l’existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " Netiquette " et les différents codes de déontologies, accessibles sur l’Internet et dont l’abonné peut prendre connaissance à tout moment sur l’Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l’exclusion du contrevenant.

4- Données personnelles :
Morphocoiffure.com respecte la confidentialité de toutes les données personnelles fournies sur le site, mais en aucun cas Morphocoiffure.com ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l’utilisation fournie ou des opérations de rapatriement des données. L’utilisateur déclare connaître et accepter les risques inhérents à l’utilisation et à la transmission d’information sur Internet liés à l’utilisation d’Internet et en accepter les caractéristiques. Ces données ne sont en aucun cas susceptibles d’être communiquées à un tiers sans votre accord. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi " Informatique et libertés " du 06 Janvier 1978 applicable sur le territoire français, vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à : Marc Dugast morphocoiffure – 11/13 Lobineau 75006 Paris France. Pour toute question complémentaire sur la protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à infos@morphocoiffure.com. Morphocoiffure.com s’engage à détruire les données personnelles qu’elle aurait en sa possession, à l’issue du contrat, mais la transmission des contenus des informations et données personnelles sur une base de données est possible sous réserve que l’utilisateur en ai effectué la demande.

5- Propriété intellectuelle :
Droits d’auteur Pour toutes données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que notamment droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données), l’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque utilisateur garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à son dossier chez Morphocoiffure.com.

6- Commande :
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, Internet, E-mail.

7- Délai :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages intérêts, ni être motif d’annulation de commande.

8- Prix :
Nos prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises) aux taux en vigueur. Ils s’entendent pour une étude personnalisée complète, frais de port compris.

9- Paiement :
Les paiements s’effectuent à la commande par chèque postal ou bancaire ou par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (SECURE Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en francs français ou en euros tirés sur une banque française. Le chèque devra être établi à l’ordre de Marc Dugast Morphocoiffure et envoyé à l’adresse ci-dessous :
SAS Marc Dugast Morphocoiffure - 13, rue de l’Ancienne Comédie - 75006 Paris - France

10- Droit applicable et compétence juridictionnelle :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existante entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

11- Évolution technique :
Morphocoiffure.com se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site, lesquelles opérations pourraient rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, Morphocoiffure.com avertira ses utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations techniques devait affecter le service ou le contenu du site. Morphocoiffure.com ne garantit pas que son service soit exempt d’erreur ou de bug. Les parties sont convenues que Morphocoiffure.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou termes de la présente Charte, compte tenu de l’évolution technique du service. D’une manière générale, Morphocoiffure.com peut à tout moment supprimer tout ou partie d’un dossier si les caractéristiques techniques de ce dernier posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général de Morphocoiffure.com, Morphocoiffure.com en informera le cas échéant l’utilisateur par e-mail.

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